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Le droit à limage

Céline Halpern

Daprès une jurisprudence constante, toute personne a sur son image et sur lutilisation qui en est faite un droit exclusif qui lui permet de sopposer à sa diffusion sans son autorisation. Le droit au respect de la vie privée est donc au cœur de ce droit à limage. Cest un droit inspiré de la jurisprudence, naviguant entre le droit civil, parfois le droit pénal, et de nombreux principes à la fois moraux et juridiques en contact permanent avec la personne humaine.Dans cet ouvrage de la collection Droit au quotidien , Me Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects du droit à limage. Elle répond à toutes les questions que nous nous posons concernant limage des personnes et limage des biens, le champ dapplication du droit à limage, les notions datteinte à la vie privée, la nécessité de lautorisation, les images médicales et le droit daccès, les images de biens privés...Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, photographes ou éditeurs, mannequins ou simples anonymes, ont besoin dune réponse claire et précise sur cette question du droit à limage, sur les procédures et demandes dautorisation, les cessions de droit...

droit a l'image international | Professionnels - entreprises

4.55 MB Taille du fichier
9782732836140 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit à l’image – Maison de Retraite Sainte Anne

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Mattio Müllers

Information sur le plan juridique à propos d'une part du droit à l'image et des atteintes à la vie privée et d'autre part sur l'utilisation des données à caractère personnel des élèves, notamment lorsqu'un enseignant à recours à des services en lignes et des réseaux sociaux.

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Noels Schulzen

7 déc. 2018 ... Avant ce revirement de jurisprudence, seul le propriétaire avait le droit d'exploiter l'image de son bien. L'exploitation d'une photographie d'un ...

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Jason Leghmann

Droit à l’image. Pour en savoir plus. Droit à l'image des personnes et des biens Ministère chargé de l'économie. Et aussi. À la une. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Commerces et

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Jessica Kolhmann

24/04/2019 · Le « droit à l’image » permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée. Un internaute pourra par exemple refuser que son image ne soit reproduite ou diffusée sur n’importe quel support sans son autorisation expresse. 1 - Assurez vous que cette photo permet de vous identifier 2 - Assurez vous que vous n’avez à aucun moment consenti à cette prise de vue. Le En matière de droit à l'image