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Le droit des personnes accueillies ou accompagnées - Les usagers dans laction sociale et médico-sociale

Olivier Poinsot

Date de parution

Le droit des institutions sociales et médico-sociales est, en droit français, l' ensemble des règles ... de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. ... LEH (depuis juin 2012 ); Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et ... 23 juin 2016 ... ... d'un manuel consacré au droit des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux ...

4.21 MB Taille du fichier
9782848746470 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les ... Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d'une admission ou d'une sortie, le traitement d'une réclamation, la réalisation d'une évaluation externe, la

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Mattio Müllers

Télécharger Le droit des personnes accueillies ou ... 30/07/2017 · Olivier Poinsot Télécharger Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : Les usagers dans l'action sociale et médico-sociale Livr

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Noels Schulzen

de l’aide sociale, en tant que droit lié à des besoins souvent vitaux, et de l’action sociale, qu’elle soit légale ou facultative. Il implique également de nombreux acteurs: État, Assurance maladie, Agences régionales de santé, collectivités locales, etc. Ces acteurs ont un rôle déterminant dans le financement de l’aide et de l’action sociale, et notamment les départements

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Jason Leghmann

Conformément à la loi 2002, dans chaque établissement, service, social ou médico-social et lieu de vie et d'accueil, un livret d'accueil doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l'accueil. Ce livret comporte les documents que cite l'article L. 311-4 : la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.

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Jessica Kolhmann

30 déc. 2019 ... personnalisé à la situation de la personne accueillie ; ... médico-sociale afin de renforcer les droits des usagers des établissements et services. 1 janv. 2019 ... 1.1 Une dynamique de transformation de l'offre médico-sociale . ... Convention de mesure relative aux situations avec plusieurs usagers ... actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l'activité ne peut se ... de manière globale et d'offrir à chaque personne accueillie.