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Le droit commun du couple

Xavier Labbée

Le processualiste sait que devant le tribunal dinstance, tout plaideur peut se faire assister ou représenter par son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. Réalisée par la loi du 21 décembre

Le droit commun des couples - Portail Universitaire du droit De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes.

5.55 MB Taille du fichier
9782757401644 ISBN
Libre PRIX
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2 oct. 2019 ... Le cours de droit des couples est consacré aux thématiques suivantes : concubinage, pacs, mariage, divorce… Voici les thématiques liées à ce ...

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