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Le droit administratif des biens en QCM

Christophe Otero

La définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.Lutilisation du domaine public. Le domaine privé.Lexpropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de lexpropriation. La phasejudiciaire de lexpropriation. Le travail public et louvragepublic. Lexécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics

Le droit administratif des biens en QCM Christophe Otero, Gaétan Tréguier - Collection Le droit en QCM (0 avis) Donner votre avis. 154 pages, parution le 10/04/2012 Droit administratif – LexWeb

6.71 MB Taille du fichier
9782729872694 ISBN
Libre PRIX
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