Le droit administratif des biens en QCM
Christophe OteroLa définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.Lutilisation du domaine public. Le domaine privé.Lexpropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de lexpropriation. La phasejudiciaire de lexpropriation. Le travail public et louvragepublic. Lexécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics
Pascal Binczak et Sophie Nicinski, Droit administratif des biens : l'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics, Gualino, 2007, 3 e éd., Les carrés, 144 p.. Pascal Binczak et Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2005, 2 e éd., Les carrés, 120 p.. Pascal Binczak, Le principe d'immunité juridictionnelle en QCM en ligne de Droit (Administratif, Constitutionnel ...
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24 oct. 2014 ... Par exemple, pour le Droit administratif, on trouve 10 thèmes dont ... et du droit administratif des biens si précieux pour tous les étudiants de L3.
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Caractéristiques techniques du livre "QCM droit administratif des biens" PAPIER: Éditeur(s) Gualino: Auteur(s) Sophie Nicinski, Paul Binczak: Parution: 09/11/2000 Nb. de pages: 116 Format: 17 x 17: Couverture: Broché: Poids: 197g: Intérieur: Noir et Blanc: EAN13: 9782842003678 Avantages Eyrolles.com. Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine (1) Paiement en ligne SÉCURISÉ
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