Le droit administratif des biens en QCM
Christophe OteroLa définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.Lutilisation du domaine public. Le domaine privé.Lexpropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de lexpropriation. La phasejudiciaire de lexpropriation. Le travail public et louvragepublic. Lexécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics
Le droit administratif des biens en QCM Christophe Otero, Gaétan Tréguier - Collection Le droit en QCM (0 avis) Donner votre avis. 154 pages, parution le 10/04/2012 Droit administratif – LexWeb
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