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Le droit administratif des biens en QCM

Christophe Otero

La définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.Lutilisation du domaine public. Le domaine privé.Lexpropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de lexpropriation. La phasejudiciaire de lexpropriation. Le travail public et louvragepublic. Lexécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics

Pascal Binczak et Sophie Nicinski, Droit administratif des biens : l'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics, Gualino, 2007, 3 e éd., Les carrés, 144 p.. Pascal Binczak et Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2005, 2 e éd., Les carrés, 120 p.. Pascal Binczak, Le principe d'immunité juridictionnelle en QCM en ligne de Droit (Administratif, Constitutionnel ...

6.71 MB Taille du fichier
9782729872694 ISBN
Libre PRIX
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Droit administratif des biens. Quiz QCM Culture générale

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Mattio Müllers

Collection : Le droit en QCM | Année : 10/2011 2e édition. 150 QCM corrigés et commentés pour réviser le droit administratif. Niveau Licence 2 Droit et AES, IEP et Concours administratifs. [lire la suite] Annales (archives) | aed-strasbourg-site

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