Le droit administratif des biens en QCM
Christophe OteroLa définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.Lutilisation du domaine public. Le domaine privé.Lexpropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de lexpropriation. La phasejudiciaire de lexpropriation. Le travail public et louvragepublic. Lexécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics
Le droit administratif arrête les règles qui permettent l’exécution au quotidien des décisions prises par les organes à ce habilités par la constitution ou par les lois portées en vertu de la constitution. Ainsi, le droit public interne va être appelé non seulement à régler l’organisation interne des différents pouvoirs publics (en ce compris le pouvoir judiciaire et le pouvoir Droit des biens : Livres : Amazon.fr
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Collection : Le droit en QCM | Année : 10/2011 2e édition. 150 QCM corrigés et commentés pour réviser le droit administratif. Niveau Licence 2 Droit et AES, IEP et Concours administratifs. [lire la suite] Annales (archives) | aed-strasbourg-site
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