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Le Conseil constitutionnel

Pierre Avril

Le Conseil constitutionnel. Avec lélection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourdhui linnovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 du 3 décembre 2009 (conforme) Objet du texte Le présent projet de loi organique a pour objectif de rendre applicable le contrôle de constitutionnalité a posteriori introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. La question de constitutionnalité pourra ainsi être soulevée par toute partie à l'instance devant toutes les Privatisation d’ADP : le Conseil constitutionnel ...

2.15 MB Taille du fichier
9782707617187 ISBN
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