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Laction de groupe en droit français - Après la loi Hamon du 17 mars 2014

Daniel Mainguy

Laction de groupe, version française de la procédure de class action américaine ou de laction collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1e novembre 2014. Elle permet à un groupe de consommateurs, déterminé ou indéterminé, dobtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils. Première étape dun ensemble dévolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats dune entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle daction de groupe est indubitablement, pour lensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation quil sera difficile dignorer. Louvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de laction de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action simposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle. Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de laction de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.

Comment se défendre face à une action de groupe

5.98 MB Taille du fichier
9782359711189 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

15 juin 2017 ... Les actions de groupe : un dispositif balbutiant ... la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, les class actions à la française ... Trois ans après, force est de constater que la déferlante judiciaire ... lancer en France une action de groupe en matière de consommation. ... Start-up du droit : des recours tous azimuts. 29 nov. 2017 ... L'action de groupe est une notion d'origine anglo-saxonne (class action). ... En droit français, cette notion d'action collective est très récente. ... Elle est introduite par la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation(5). ... après une certaine période(18) preuve de l'importance attachée à ce que ...

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Mattio Müllers

Le 1 er octobre 2014 entrait en vigueur la procédure d’action de groupe en matière de consommation créée par la loi dite « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014. Cette procédure étant en rupture avec la tradition française, il était prévu dans la loi que le gouvernement remettrait au Parlement, dans un délai de trente mois, un rapport qui en évaluerait la mise en œuvre et

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Noels Schulzen

L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins ...

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Jason Leghmann

La loi Consommation – dite loi Hamon – permet à tous les Français de résilier leur assurance auto, moto ou habitation à n’importe quel moment, après un an d’engagement. Cette mesure est destinée à fluidifier le marché de l’assurance en libérant les consommateurs des contraintes de la reconduction tacite.

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Jessica Kolhmann

L’ACTION DE GROUPE : LE DROIT FRANÇAIS À L’ÉPREUVE DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES . Colloque du Centre français de droit comparé (Paris, 26 mars 2015) La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite «loi Hamon » , a introduit l’action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, depuis longtemps espérée par certains ou redoutée par d’autres Entrée en vigueur effective de l'action de groupe "à la ...