La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile.pdf

La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de lunité du droit

06/01/1994 · Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée exacte des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière ...

3.52 MB Taille du fichier
9782247171736 ISBN
Libre PRIX
La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Conditions d'un pourvoi en cassation Délai de recours. Le délai est différent selon le domaine concerné : En matière civile, commerciale et sociale, le délai pour former un pourvoi en cassation est de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.La notification est adressée soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par voie d’huissier de justice. Cour de cassation

avatar
Mattio Müllers

Achat La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile, 3ème Édition à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile, 3ème Édition. LA TECHNIQUE DE CASSATION. Pourvois et arrêts en matière ...

avatar
Noels Schulzen

La technique de cassation - Méthodes du droit - 04/2018 ...

avatar
Jason Leghmann

La technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile - 8e éd. Méthodes du droit: Amazon.es: Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, Julie Buk Lament: Libros en idiomas extranjeros

avatar
Jessica Kolhmann

24 mars 2019 ... Sur la question on peut lire La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Par Jobard–Bachellier. L'affaire est confiée à une ... Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. ... La Cour de cassation peut aussi rejeter le pourvoi : dans ce cas, l'arrêt attaqué ... penser qu'il faut faire d'une certaine manière pour telle matière et d'une autre manière ... le contrôle et la direction engage sa responsabilité civile délictuelle ( art.