La simplification de la procédure pénale - Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme denvergure de la Justice. A cette fin, cinq Chantiers de la Justice ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur lamélioration et la simplification de la procédure pénale a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le sens et lefficacité de la peine, à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent dentrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque sarrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusquà celle de lapplication des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à laune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.

recevabilité de la preuve pénale ainsi qu'au respect de la vie privée. Les principes généraux de recevabilité de la preuve pénale 2 En matière pénale, une peine ne peut être prononcée à charge d'un prévenu que pour autant que ce dernier ait été Assistant en droit pénal (F.U.N.D.P.). chercheur au C.R.I.D. (Centre Livre Les revenus et le patrimoine des ménages PDF | PDF