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La sauvegarde de lemploi dans lentreprise en difficulté

François Dumont

LEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA POURSUITE DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn support pour lemploi : lactivité économique poursuivieLa poursuite de lactivité économique : vers la valorisation dun intérêt de lemploiLEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA TRANSMISSION DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn vecteur pour lemploiLa transmission de lactivité économique : vers une remise en cause de lintérêt de lemploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

8.54 MB Taille du fichier
9782284015147 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLa sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise en difficulté / François Dumont ; sous la dir. d'Alain Cœuret,

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Mattio Müllers

17 oct. 2017 ... Le maintien de l'emploi; L'apurement du passif. Ces trois objectifs poursuivis par la procédure de sauvegarde ont, indéniablement, guidé la main ...

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Noels Schulzen

Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi

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Jason Leghmann

Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise. Attention : l'entreprise ne doit pas être en ... 26 nov. 2012 ... Il constate que l'impératif de maintien de l'emploi s'efface devant l'objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l'activité économique. ... des entreprises en difficulté, la prise en considération de l'emploi demeure timide.

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Jessica Kolhmann

Une fois n’est pas coutume, le droit des entreprises en difficulté subit la loi d’autres branches du droit. Il en va tout particulièrement ainsi du droit du travail qui impose, depuis plus de trente ans, dans sa rencontre avec les entreprises en difficulté, toute l’autorité de sa règlementation. Pour comprendre la relation qui s’est tissée ces dernières années entre le droit du Placée en procédure de sauvegarde, l'enseigne La Halle ...