La sauvegarde de lemploi dans lentreprise en difficulté

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Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi

29 juil. 2019 ... Sauvegarde de l'entreprise : La procédure de sauvegarde, inspirée du ... sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en ... de l' activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. 20 janv. 2019 ... Elle vise à poursuivre l'activité, maintenir les emplois et apurer le passif de l' entreprise. C'est au juge d'apprécier la notion de "difficultés ...

Entreprise en sauvegarde, redressement, liquidation ...