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La sauvegarde de lemploi dans lentreprise en difficulté

François Dumont

LEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA POURSUITE DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn support pour lemploi : lactivité économique poursuivieLa poursuite de lactivité économique : vers la valorisation dun intérêt de lemploiLEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA TRANSMISSION DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn vecteur pour lemploiLa transmission de lactivité économique : vers une remise en cause de lintérêt de lemploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

8.54 MB Taille du fichier
9782284015147 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

5 oct. 2014 ... La procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui ne sont pas ... réorganisation de l'entreprise et donc assurer sa pérennité, l'emploi et le ... des difficultés de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements.

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Mattio Müllers

17 oct. 2017 ... Le maintien de l'emploi; L'apurement du passif. Ces trois objectifs poursuivis par la procédure de sauvegarde ont, indéniablement, guidé la main ...

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Noels Schulzen

Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi

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Jason Leghmann

29 juil. 2019 ... Sauvegarde de l'entreprise : La procédure de sauvegarde, inspirée du ... sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en ... de l' activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. 20 janv. 2019 ... Elle vise à poursuivre l'activité, maintenir les emplois et apurer le passif de l' entreprise. C'est au juge d'apprécier la notion de "difficultés ...

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Jessica Kolhmann

Entreprise en sauvegarde, redressement, liquidation ...