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La sauvegarde de lemploi dans lentreprise en difficulté

François Dumont

LEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA POURSUITE DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn support pour lemploi : lactivité économique poursuivieLa poursuite de lactivité économique : vers la valorisation dun intérêt de lemploiLEMPLOI SAUVEGARDE PAR LA TRANSMISSION DE LACTIVITE ECONOMIQUEUn vecteur pour lemploiLa transmission de lactivité économique : vers une remise en cause de lintérêt de lemploi

Sauvegarde - professionnels | service-public.fr

8.54 MB Taille du fichier
9782284015147 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La procédure de sauvegarde; La procédure de redressement judiciaire ; La procédure de liquidation judiciaire. La procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières et qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Ouverte à la demande du représentant légal de l'entreprise, il s’agit d’une

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Mattio Müllers

Une fois n’est pas coutume, le droit des entreprises en difficulté subit la loi d’autres branches du droit. Il en va tout particulièrement ainsi du droit du travail qui impose, depuis plus de trente ans, dans sa rencontre avec les entreprises en difficulté, toute l’autorité de sa règlementation. Pour comprendre la relation qui s’est tissée ces dernières années entre le droit du Placée en procédure de sauvegarde, l'enseigne La Halle ...

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Noels Schulzen

Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi

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Jason Leghmann

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans ... Une fois n’est pas coutume, le droit des entreprises en difficulté subit la loi d’autres branches du droit. Il en va tout particulièrement ainsi du droit du travail qui impose, depuis plus de trente ans, dans sa rencontre avec les entreprises en difficulté, toute l’autorité de sa règlementation. Pour comprendre la relation qui s’est tissée ces dernières années entre le droit du

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Jessica Kolhmann

aux règles d'autorisation administrative de droit commun. Entreprises en difficulté et sauvegarde de l'emploi par Michel Henry, Avocat au Barreau de Paris.