La protection des pouvoirs constitués - Chef de lEtat, ministres, parlementaires, juges.pdf

La protection des pouvoirs constitués - Chef de lEtat, ministres, parlementaires, juges

Philippe Ségur

Depuis plus de vingt ans, les alternances politiques, les crises sociales, les affaires financières, criminelles ou délictuelles ont ramené sur le devant de la scène, en France comme dans dautres démocraties occidentales, la question de la responsabilité des gouvernants. le statut constitutionnel protecteur dont ceux-ci font généralement lobjet sest vu remis en cause sinon en droit, du moins dans le discours public. Universitaires, journalistes, dirigeants politiques eux-mêmes se sont accordés pour le juger dépassé et pour en proposer la modification. Le déclin des institutions parlementaires classiques et plu sieurs dossiers judiciaires majeurs ont, par ailleurs, rappelé les ambiguïtés anciennes et les risques toujours actuels de confusion entre responsabilité pénale et responsabilité politique. Le constituant français enfin est intervenu sur le sujet en 2007, après plusieurs autres réformes au cours des années antérieures, sans pour autant clore le débat. Depuis plus de deux siècles, la survivance dun droit dérogatoire pour les autorités ou pouvoirs établis par les constitutions laisse cependant supposer dans ce statut un motif qui ne relève pas que des circonstances, du désir dimpunité ou du déni de justice. comme on la parfois laissé entendre. Sans doute cette pérennité sexplique-t-elle aussi par des raisons de fond qui touchent aux fondements de lEtat et à la structure même du système politique. A travers une étude ordonnée de lhistoire, du droit positif, du droit comparé et des débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués, le présent livre, réalisé par des spécialistes français et étrangers de droit constitutionnel et de science politique, propose une mise au point actualisée sur cette question essentielle de la vie publique contemporaine.

Chaire de recherche en études parlementaires 3 Philippe Ségur, La protection des pouvoirs constitués - Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges, Bruxelles, Bruylant Académie, 2007. Paul Martens, Théories du droit et pensée juridique contemporaine ,

3.93 MB Taille du fichier
9782802723677 ISBN
Libre PRIX
La protection des pouvoirs constitués - Chef de lEtat, ministres, parlementaires, juges.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

66– Élection de juges parlementaires. L Ségur (dir.), La Protection des pouvoirs constitués, Bruylant, 2007 ; Assemblée nationale-Sénat (services de la séance), Les Pouvoirs publics. Textes essentiels, 2007. Premier ministre. 132– Annonces. Outre la réforme des régimes spéciaux (v. Président de la République), le Premier ministre, en déplacement à Calvi (Haute-Corse), le La protection constitutionnelle et civile de la liberté d ...

avatar
Mattio Müllers

Le constituant tient à réaffirmer l'attachement de la République Démocratique du Congo aux ... L'État garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération ... Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. ... Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres ... C) Le Liban est une république démocratique, parlementaire, fondée sur le ... quelle partie de celui-ci et d'en jouir sous la protection de la souveraineté de la loi. ... Le pouvoir exécutif est confié au Conseil des ministres qui l'exerce ... Le Président de la République est le Chef de d'État et le symbole de l'unité de la Patrie.

avatar
Noels Schulzen

La protection des pouvoirs constitués - Ségur ...

avatar
Jason Leghmann

Touslesconcours - Sujets corrigés

avatar
Jessica Kolhmann

LE CHEF DE L'ETAT DE LA TRANSITION, ... Vu le décret n°14.269 du 10 août 2014, portant nomination du Premier Ministre,. Chef ... 07 Chapitre 3 : Des pouvoirs du Parlement. ... femmes, à la protection des droits de l'enfant ... Nul ne peut être jugé et condamné, si ce n'est ... Art.7: La famille constitue la base naturelle et.