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La politique daide aux biocarburants - Evaluation dune politique publique

Cour des comptes

Date de parution

L’évaluation de la politque d’aide aux biocarburants est une évaluation de politique publique réalisée par la Cour des comptes, de sa propre initiative, en application des dispositions de l’article 47-2 de la Constitution et de l’article 111-3-1 du code des juridic - tions financières. La politique en faveur des biocarburants n’échappe pas à une caractéristique commune à de Evaluation d’une politique publique : la politique d’aide ...

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9782110089335 ISBN
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Sofya Voigtuh

Rapport Du Senat – Livres, BD collection Rapport Du Senat ... La collection Rapport Du Senat au meilleur prix à la Fnac. Plus de 47 Livres, BD Rapport Du Senat en stock neuf ou d'occasion.

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Mattio Müllers

La cour des comptes épingle la politique d'aide aux ...

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Noels Schulzen

Le bilan de la politique d'aide publique au développement publié en juin 2012 ... (Cour des comptes, 2011a) ; l'aide aux biocarburants (Cour des comptes, ... 14 mai 2015 ... Sur les méthodes d'évaluation du bilan CO2 des biocarburants. Zoom ... et des décideurs, contribuant ainsi à orienter les politiques publiques.

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Jason Leghmann

↑ « La politique d’aide aux biocarburants »; Rapport public thématique / Évaluation d’une politique publique (2012-01-24), PDF, voir paragraphe 243 page 118 sur 259 pages. ↑ T. Searchinger al al, Use of U.S. Croplands for Biofuels Increases Greenhouse Gases Through Emissions from Land-Use Change, Science, vol. 319, p.1238 (2008)

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Jessica Kolhmann

24/01/2012 · Entre 2005 et 2010, la politique française de soutien aux agrocarburants a coûté 3,59 Mds € aux automobilistes et aux contribuables, révèle la Cour des comptes dans une étude. Celle-ci souligne pourtant que sa pertinence n'est pas totalement avérée.