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La notion de rémunération en sécurité sociale

Marc Morsa

Date de parution

Instructions administratives / 2017-2 > La notion de ...

3.19 MB Taille du fichier
9782804430061 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

31 oct. 2014 ... Son montant est fixé chaque année par l'assurance maladie. En 2013, le plafond de sécurité sociale est de 37 032 €. Les salaires pris en compte ...

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Mattio Müllers

L’ONSS élargit sa définition de la notion de rémunération

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Noels Schulzen

1 janv. 2020 ... Engagements et qualité · Accessibilité : totalement conforme · Données personnelles et sécurité · Mise à disposition des données · Partenaires ...

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Jason Leghmann

La première partie de cet ouvrage qui se veut didactique circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont systématiquement analysés en vue de mettre en exergue les principes généraux, les conditions et les exceptions – nombreuses – en cette La notion de plafond - Urssaf.fr

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Jessica Kolhmann

L'application de cet élargissement de la notion de rémunération devrait mettre fin à la pratique par laquelle une société mère accordait certains avantages (en particulier en lien avec les actions) aux travailleurs de sa société filiale sans payer des cotisations de sécurité sociale. Ces avantages pouvaient jusqu'à récemment être accordés sans payer des cotisations sociales si