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La naissance du droit de lurbanisme - 1919-1935

Jean-Pierre Demouveaux

Le droit de lurbanisme français est lobjet dune histoire récente faite dune impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection Les grands textes de lurbanisme se propose den présenter et den illustrer la genèse, depuis 1909 jusquà nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie dépoque tant les textes à portée juridique que lessentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.Le lecteur trouvera, clans ce premier volume qui correspond à la période de lentre-deux guerres :- lemblématique loi Cornudet du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine,- la loi Sarraut du 15 mars 1928 qui sattache à un problème qui était alors très sensible, celui des lotissements défectueux ,- la loi du 14 mai1932 qui institue un plan daménagement pour la région parisienne- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de lurbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes dautorisation de construire et la non indemnisation des servitudes durbanisme.Tous ces éléments sont présentés clans le contexte historique et politique dune France troublée et hésitante, prise clans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra den redécouvrir les propos et les visages.

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3.24 MB Taille du fichier
9782110762405 ISBN
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Sofya Voigtuh

La Naissance Du Droit De L'Urbanisme 1919-1935 N 5958 ...

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Mattio Müllers

↑Décret de 1810 ↑ Rénovation de la ville de Pairs au XIX e siècle ↑ Le permis de bâtir ↑ Expropriation pour cause d'utilité publique, Noël-Antoine Barneoud, impr. E. Auel, 1844 ↑ La loi du 13 avril 1850 ou lorsque la Seconde République invente le logement insalubre, Florence Bourillon ↑ Loi du 15 février 1902 sur l'hygiène publique ↑ La naissance du droit de l'urbanisme

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Noels Schulzen

Mon avis - La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 ...

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Jason Leghmann

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