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La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

Inna Shveda

Emergeant à la fois de la transition démocratique et étant un moyen de son introduction, la presse des Etats postsoviétiques devient un instrument daffermissement. du pouvoir. Trouvant sa place dans la norme constitutionnelle, la liberté de la presse puise sa source, voire son dynamisme dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Compte tenu des spécificités du contentieux constitutionnel de transition, la protection de la liberté de la presse reste encore insuffisante. Néanmoins, les Cours constitutionnelles participent indirectement à son établissement utilisant les techniques déjà employées dans dautres affaires. Ainsi, létude de la jurisprudence russe, ukrainienne, moldave, bélarusse et azérie permet dappréhender leurs différences et leurs similitudes propres à chacun de ces cinq Etats. En effet, le juge constitutionnel nest pas un simple gardien de la norme fondamentale, mais il est aussi un gardien des valeurs du changement de régime cherchant à assurer le principe de la séparation des pouvoirs et la conciliation des droits fondamentaux. Cette étude sattache dès lors à découvrir le cadre constitutionnel et le contexte politique dans lequel se positionne la liberté de la presse ainsi que son contenu tout en mettant en avant ses principes fondamentaux : la liberté dexpression et le pluralisme politique.

Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour ... 1 these presentee pour obtenir le grade de docteur de l’universite de bordeaux ecole doctorale de droit (ed n°41) specialite droit public par louis-marie l e rouzic le droit a l ’instruction dans la jurisprudence de la cour europeenne des droits de l’h omme sous la direction de : m. le professeur david szymczak

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9782916606149 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit au respect de la vie privée ou droit à l'information ...

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Mattio Müllers

04/04/2016 · Autrement dit, la Cour de cassation admet que la liberté de communication des informations et le droit à information du public sur un événement d’actualité judiciaire justifient que des clichés personnels puissent être publiés dans la presse sans l’autorisation de l’intéressé.

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Noels Schulzen

De la liberté d'expression en particulier et du Conseil constitutionnel en général. ... Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. France. Annuaire ... Le mariage et la famille dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle p. 55 ... 20 Társaság a Szabadságjogokért (TASZ) - Association pour les Libertés Publiques. 21 ... La communication avec la presse est une question délicate partout.

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Jason Leghmann

droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée, liberté de conscience et de religion, etc. Dans ce cas, les Juges de Strasbourg doivent déter-miner l’importance respective des droits concernés et tiennent dûment compte du rôle déterminant de la liberté … La Liberté - Quotidien romand édité à Fribourg

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Jessica Kolhmann

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION SELON LA JURISPRUDENCE