La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

Emergeant à la fois de la transition démocratique et étant un moyen de son introduction, la presse des Etats postsoviétiques devient un instrument daffermissement. du pouvoir. Trouvant sa place dans la norme constitutionnelle, la liberté de la presse puise sa source, voire son dynamisme dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Compte tenu des spécificités du contentieux constitutionnel de transition, la protection de la liberté de la presse reste encore insuffisante. Néanmoins, les Cours constitutionnelles participent indirectement à son établissement utilisant les techniques déjà employées dans dautres affaires. Ainsi, létude de la jurisprudence russe, ukrainienne, moldave, bélarusse et azérie permet dappréhender leurs différences et leurs similitudes propres à chacun de ces cinq Etats. En effet, le juge constitutionnel nest pas un simple gardien de la norme fondamentale, mais il est aussi un gardien des valeurs du changement de régime cherchant à assurer le principe de la séparation des pouvoirs et la conciliation des droits fondamentaux. Cette étude sattache dès lors à découvrir le cadre constitutionnel et le contexte politique dans lequel se positionne la liberté de la presse ainsi que son contenu tout en mettant en avant ses principes fondamentaux : la liberté dexpression et le pluralisme politique.

La libre circulation des personnes - Site Internet de la ... Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014, la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable dans l’un des 28 Etats de l’Union.