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La jurisprudence relative à larticle 10 de la Convention européenne des Droits de lHomme

Direction générale Droits Homm

Date de parution

Noté /5. Retrouvez La Liberte d'Expression en Europe : Jurisprudence Relative à l'Article 10 de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme Edition 2007 2eme edition et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

7.85 MB Taille du fichier
9789287146465 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention européenne des droits de l’homme

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Mattio Müllers

Get this from a library! La liberté d'expression en Europe : la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. [Conseil de l'Europe. Direction générale des droits de l'homme.;] Les obligations positives en vertu de la Convention ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Invoquant l’article 6 §§ 1, 2 et 3 de la Convention (droit à un procès équitable), le requérant se plaignait de ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat en garde à vue, du manque d’équité de la procédure à son encontre à plusieurs égards : dépositions sous la contrainte, absence d’avocat et atteinte au principe de la présomption d’innocence du fait de la Cour de cassation

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Jessica Kolhmann

La Convention européenne des droits de l'homme a été ouverte à la ... la Cour développe une jurisprudence importante de justice transitionnelle afin ... La liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention revêt une ... Affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique » c. de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, Paris (à paraître). ... Ses positions peuvent toutefois évoluer : la jurisprudence relative à l'article 14 ... 10 Recommandation n°38 de l'Assemblée consultative du 8 septembre 1949.