La jurisprudence relative à larticle 10 de la Convention européenne des Droits de lHomme

européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention européenne des droits de l’homme

Get this from a library! La liberté d'expression en Europe : la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. [Conseil de l'Europe. Direction générale des droits de l'homme.;] Les obligations positives en vertu de la Convention ...

Invoquant l’article 6 §§ 1, 2 et 3 de la Convention (droit à un procès équitable), le requérant se plaignait de ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat en garde à vue, du manque d’équité de la procédure à son encontre à plusieurs égards : dépositions sous la contrainte, absence d’avocat et atteinte au principe de la présomption d’innocence du fait de la Cour de cassation

La Convention européenne des droits de l'homme a été ouverte à la ... la Cour développe une jurisprudence importante de justice transitionnelle afin ... La liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention revêt une ... Affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique » c. de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, Paris (à paraître). ... Ses positions peuvent toutefois évoluer : la jurisprudence relative à l'article 14 ... 10 Recommandation n°38 de l'Assemblée consultative du 8 septembre 1949.