La jurisprudence relative à larticle 10 de la Convention européenne des Droits de lHomme

européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention européenne des droits de l’homme

JURISPRUDENCE : ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES … Placés au centre de rétention de Rouen, ils déposèrent, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, une demande de suspension de la mesure de renvoi à leur encontre, que la Cour accorda en vertu de l’article 39 de son Règlement (mesures provisoires) pour la durée de la procédure devant elle. Enfin, à la suite du rejet de leur demande auprès de l’OFPRA, les requérants

L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE … La Cour européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour E.D.H.) est le rouage essentiel d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après C.E.D.H.) signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par 41 Etats européens et appliquée par la France depuis le 3 mai 1974 grâce à un

La Convention européenne des droits de l'homme a été ouverte à la ... la Cour développe une jurisprudence importante de justice transitionnelle afin ... La liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention revêt une ... Affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique » c. de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, Paris (à paraître). ... Ses positions peuvent toutefois évoluer : la jurisprudence relative à l'article 14 ... 10 Recommandation n°38 de l'Assemblée consultative du 8 septembre 1949.