La jurisprudence relative à larticle 10 de la Convention européenne des Droits de lHomme
Direction générale Droits HommDate de parution
La liberté d'expression en Europe : Jurisprudence relative ... La Cour européenne des Droits de l’Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d’expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d’une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l’homme. Pourtant, la liberté d’expression n’est pas une liberté absolue ; certaines limites s’imposent à son
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Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de ... Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe . 1Dans le domaine des droits de l’homme, le contexte européen est devenu une donnée primordiale de l’évolution du droit interne : il est aujourd’hui impossible de raisonner à l’échelle interne sans prendre en compte la Convention européenne des droits de l’homme ( CEDH ) et sans s’interroger sur la
JURISPRUDENCE : ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES … Placés au centre de rétention de Rouen, ils déposèrent, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, une demande de suspension de la mesure de renvoi à leur encontre, que la Cour accorda en vertu de l’article 39 de son Règlement (mesures provisoires) pour la durée de la procédure devant elle. Enfin, à la suite du rejet de leur demande auprès de l’OFPRA, les requérants
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Liberté d’expression