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La faute de fonction en droit privé

Céline Mangematin

Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas dune étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison dêtre de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et quelle puisse sinscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions lont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. Lanalyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant quelle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant dabord le cadre de la faute de fonction (cest-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, lauteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction dune conception et dun régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.

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9782247136476 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

fondement de la responsabilité sans faute, en droit privé, se trouverait unique- ment dans l'avantage ou le profit qu'une personne tire de son activité, ou. 19 oct. 2016 ... Le Code civil ne comporte aucune définition de la faute, bien que, en 1804, cette notion ait été envisagée comme l'élément central du droit de la ...

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THESE pour obtenir le grade de Docteur en droit, mention Droit Privé et Sciences ... les droits et les devoirs, les honneurs, en fonction de la valeur, des aptitudes de ... reconnaissait dès lors que la nouvelle épouse commettait une faute en ... 22 août 2018 ... protection fonctionnelle droit des agents publics ... une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas ... agents de droit privé de l' Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics[6].

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Droit Privé / Droit Public / Le droit syndical dans la fonction publique / Le Droit syndical dans le secteur privé / Les infos généralistes / Les jurisprudences de droit privé 2 mars 2020 Un salarié protégé doit disposer d’un matériel téléphonique fixe ou mobile assurant la confidentialité de ses communications FAUTE DE FONCTION EN DROIT PRIVÉ: Amazon.ca: Mangematin: …

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Jessica Kolhmann

Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute La faute de fonction en droit privé - theses.fr