La faute de fonction en droit privé.pdf

La faute de fonction en droit privé

Céline Mangematin

Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas dune étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison dêtre de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et quelle puisse sinscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions lont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. Lanalyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant quelle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant dabord le cadre de la faute de fonction (cest-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, lauteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction dune conception et dun régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.

La faute de fonction en droit privé de Céline Mangematin ...

5.66 MB Taille du fichier
9782247136476 ISBN
Libre PRIX
La faute de fonction en droit privé.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La faute de fonction en droit privé. Volume 135 - broché ... La faute de fonction en droit privé. Volume 135, Céline Mangematin, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

avatar
Mattio Müllers

Faute (droit) - Rameau - Ressources de la ... - BnF

avatar
Noels Schulzen

Contractuels, CDD et CDI publics - Travail et Qualité de vie

avatar
Jason Leghmann

Retrouvez La faute de fonction en droit privé de Céline Mangematin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de ... A l'heure de la réforme du droit des obligations, il n'était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l'émergence de la faute de fonction.

avatar
Jessica Kolhmann

Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute La faute de fonction en droit privé - theses.fr