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Justice du quotidien : conseils et témoignages dun concilliateur de justice

Hélène Erlingsen-Creste

En 2003, disparaissait la police de proximité et, dans la foulée, une nouvelle carte judiciaire se dessinait : moins de tribunaux mais plus de points daccès au droit. Au fil des années un maillage très dense sest constitué tant dans les grandes villes que dans les quartiers défavorisés ou les communes rurales. Dans les ‘Maisons de la Justice, les ‘conseils départementaux daccès au droit ou ‘antennes de justice, les citoyens y viennent de plus en plus nombreux trouver des solutions juridiques à leurs problèmes. Au coeur de ce nouveau système judiciaire que lon pourrait définir comme ‘une justice douce se trouvent les conciliateurs de justice. Très loin des Cours dappel, dassises ou des tribunaux de grande instance, les 1.920 conciliateurs de justice ont été saisis de 142 100 affaires nouvelles, dont 125 800 saisines directes et 16 300 saisines par le juge dinstance, en 2015. Le taux de réussite pour les conciliations extrajudiciaires est de 56% !

La demande de conciliation peut être faite par une seule des parties au litige, ou par les deux d'un commun accord. Elle est adressée au choix : par écrit (cerfa n° 15728), par oral : en allant à une permanence du conciliateur de la cour d'appel compétente.

3.89 MB Taille du fichier
9782315008216 ISBN
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Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un ... Le livre Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un concilliateur de justice a été écrit le 27/03/2018 par Hélène Erlingsen-Creste. Vous pouvez lire le livre Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un concilliateur de justice en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Hélène

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Le ministère de la justice recrute des conciliateurs de ... La loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a renforcé le rôle des conciliateurs de justice pour consolider la justice de proximité et favoriser le traitement à l’amiable des conflits. Le recours aux conciliateurs est ainsi devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros.

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