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Justice du quotidien : conseils et témoignages dun concilliateur de justice

Hélène Erlingsen-Creste

En 2003, disparaissait la police de proximité et, dans la foulée, une nouvelle carte judiciaire se dessinait : moins de tribunaux mais plus de points daccès au droit. Au fil des années un maillage très dense sest constitué tant dans les grandes villes que dans les quartiers défavorisés ou les communes rurales. Dans les ‘Maisons de la Justice, les ‘conseils départementaux daccès au droit ou ‘antennes de justice, les citoyens y viennent de plus en plus nombreux trouver des solutions juridiques à leurs problèmes. Au coeur de ce nouveau système judiciaire que lon pourrait définir comme ‘une justice douce se trouvent les conciliateurs de justice. Très loin des Cours dappel, dassises ou des tribunaux de grande instance, les 1.920 conciliateurs de justice ont été saisis de 142 100 affaires nouvelles, dont 125 800 saisines directes et 16 300 saisines par le juge dinstance, en 2015. Le taux de réussite pour les conciliations extrajudiciaires est de 56% !

La demande de conciliation peut être faite par une seule des parties au litige, ou par les deux d'un commun accord. Elle est adressée au choix : par écrit (cerfa n° 15728), par oral : en allant à une permanence du conciliateur de la cour d'appel compétente.

3.89 MB Taille du fichier
9782315008216 ISBN
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Sofya Voigtuh

Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que ...

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Mattio Müllers

17 sept. 2018 ... Le recours au conciliateur de justice est gratuit comme l'accès à tout juge ... conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes compétent.

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Noels Schulzen

Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un ... Le livre Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un concilliateur de justice a été écrit le 27/03/2018 par Hélène Erlingsen-Creste. Vous pouvez lire le livre Justice du quotidien : conseils et témoignages d'un concilliateur de justice en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Hélène

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Jason Leghmann

Le conciliateur de justice permet à des particuliers de régler leurs conflits à l' amiable, qu'ils aient ou non déjà saisi un juge. Les personnes peuvent recourir ...

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Jessica Kolhmann

Le livre Nous sommes tous morts a été écrit le 13/11/2002 par Jean-Luc Coudray. Vous pouvez lire le livre Nous sommes tous morts en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Jean-Luc Coudray.