Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil dEtat le 27 juin 2014
Conseil dEtatPrésentation du colloque : Pour la 4ème édition des Entretiens du Conseil dEtat en droit social, le choix du thème sest porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans lappréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière dimpôt et de cotisation sociale
Les cotisations sociales, qu'historiquement la métonymie comptable a d'abord appelé charges [1] [2] [3] sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB.Elles sont calculées sur la base des salaires super-brut.Elles constituent le salaire « indirect » ou BIC – Provisions pour charges – Provisions pour impôts et ...
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Imposition en France — Wikipédia
Pour la 4ème - strategie.gouv.fr impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale ? vendredi 27 juin 2014, 9h30 - 17h30 un colloque organisé par le Conseil d’état au Conseil d’État - 1 place du Palais-Royal 75001 Paris, en salle d’Assemblée générale et en salle de l’intérieur. 9 h30 - 10 h00 – Séance d’ouverture Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’état 10 h00 - 11 h30
impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale ? vendredi 27 juin 2014, 9h30 - 17h30 un colloque organisé par le Conseil d’état au Conseil d’État - 1 place du Palais-Royal 75001 Paris, en salle d’Assemblée générale et en salle de l’intérieur. 9 h30 - 10 h00 – Séance d’ouverture Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’état 10 h00 - 11 h30 Protection sociale et sécurité sociale Réflexions à propos ...
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014 - Conseil d'Etat - Date de parution : 02/12/2015 - La Documentation Française - Collection : Droits et Débats. Présentation produit Descriptif détaillé Impôt et cotisation : quel financement pour la protection ...
Le colloque du 27 juin 2014 a permis de comprendre comment s'est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France. Il a présenté les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent. Les actes de ce colloque publiés ici, éclairent les enjeux économiques relatifs à l