Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil dEtat le 27 juin 2014.pdf

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil dEtat le 27 juin 2014

Conseil dEtat

Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des Entretiens du Conseil dEtat en droit social, le choix du thème sest porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans lappréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière dimpôt et de cotisation sociale

27 juin 2014. Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? Colloque. 14 mai 2014. L’État sous la pression de la société civile? Colloque. 26 mars 2014. L'État dans l'Europe des États . Colloque. 17 mars 2014. Le Conseil des Prises et sa jurisprudence de 1914 à 1920. Colloque. 14 février 2014. La comparaison en droit public, hommage à Roland Drago. Colloque. 12

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9782110099525 ISBN
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Noels Schulzen

impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale ? vendredi 27 juin 2014, 9h30 - 17h30 un colloque organisé par le Conseil d’état au Conseil d’État - 1 place du Palais-Royal 75001 Paris, en salle d’Assemblée générale et en salle de l’intérieur. 9 h30 - 10 h00 – Séance d’ouverture Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’état 10 h00 - 11 h30 Protection sociale et sécurité sociale Réflexions à propos ...

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