Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - Un colloque organisé par le Conseil dEtat le 27 juin 2014
Conseil dEtatPrésentation du colloque : Pour la 4ème édition des Entretiens du Conseil dEtat en droit social, le choix du thème sest porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans lappréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière dimpôt et de cotisation sociale
Impôt — Wikipédia L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux
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impôt et cotisation: quel financement pour la protection sociale ? vendredi 27 juin 2014, 9h30 - 17h30 un colloque organisé par le Conseil d’état au Conseil d’État - 1 place du Palais-Royal 75001 Paris, en salle d’Assemblée générale et en salle de l’intérieur. 9 h30 - 10 h00 – Séance d’ouverture Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’état 10 h00 - 11 h30 Protection sociale et sécurité sociale Réflexions à propos ...
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Le colloque - Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? - organisé le 27 juin 2014 par le Conseil d'État, fut clôturé par une intervention de Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie. L’exercice de conclusion d’une table ronde de ce type est toujours redoutable, particulièrement sur le thème choisi. Lorsque j’ai réfléchi à la