Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal
Anne CoudertLes groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à lexploitation forestière et lensemble des questions patrimoniales relatives à la possession dun espace forestier.
Le groupement forestier est un statut fiscalement favorable auquel peut ... droit fiscal, auquel peuvent prétendre les sociétés civiles qui adoptent une des formes ... jouissance de la forêt demeure empreinte de pratiques, coutumes et usages ...
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Notes actuelles
29 févr. 2016 ... En pratique, acheter un bois ou une forêt peut s'avérer difficile car le marché ... Les groupements forestiers sont des sociétés civiles particulières ... Ces avantages fiscaux sont à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global. ... L'acquisition par une indivision ouvre droit à la réduction d'impôt ... Définition et fonctionnement d'un groupement forestier agricole. ... dans la pratique une information préalable de la stratégie en assemblée générale.
Guide juridique, pratique et fiscal. Création - Gestion - Administration - Fiscalité - Dissolution, Groupements forestiers, Sylvestre Coudert, Guillaume Duprez, Puits Fleuri. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Groupements forestiers - A.Coudert, G.Duprez - Librairie ...
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En cas d'apport par augmentation de capital, le droit fixe est exigible, sauf ... Réf : Guide Defrénois de la rédaction des actes, Groupement forestier - Coût fiscal, ... 29 févr. 2016 ... En pratique, acheter un bois ou une forêt peut s'avérer difficile car le marché ... Les groupements forestiers sont des sociétés civiles particulières ... Ces avantages fiscaux sont à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global. ... L'acquisition par une indivision ouvre droit à la réduction d'impôt ...
Groupements forestiers - Guide juri... - Forêt Privée ... Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal Création, gestion, administration, fiscalité, dissolution A. Coudert, G. Duprez - Puits Fleuri - 2015. Loin de l’idée reçue, les forêts françaises n’appartiennent pas à la collectivité : 74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartient à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de