
Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal
Anne CoudertLes groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à lexploitation forestière et lensemble des questions patrimoniales relatives à la possession dun espace forestier.
Guides juridiques : Maison de la Forêt et du Bois d ...
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