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Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal

Anne Coudert

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à lexploitation forestière et lensemble des questions patrimoniales relatives à la possession dun espace forestier.

Guides juridiques : Maison de la Forêt et du Bois d ...

7.11 MB Taille du fichier
9782867395567 ISBN
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Sofya Voigtuh

GFR - Coût fiscal | La base Lextenso

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Mattio Müllers

Le groupement forestier est un statut fiscalement favorable auquel peut ... droit fiscal, auquel peuvent prétendre les sociétés civiles qui adoptent une des formes ... jouissance de la forêt demeure empreinte de pratiques, coutumes et usages ... 26 juin 2007 ... Groupements forestiers - Guide et modèle de statuts (jpg - 24 Ko) ... Pratique. un exemple de modèle de statuts,; un index pour s'y retrouver ... Mots-clés : Droit et fiscalité, réglementation, fiscalité, groupement forestier, livre, ...

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Noels Schulzen

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Meilleur investissement en groupement foncier forestier. ... Le pro du Groupement Foncier Forestier (GFF) ... constitué sous la forme d'une société civile dotée d'une personnalité juridique. ... forestier de nombreux avantages fiscaux, pour cela le groupement doit prendre ... Téléchargez le Guide des groupements forestiers. 29 juil. 2016 ... Il s'agit plutôt d'un statut fiscal particulier auquel peuvent prétendre certaines ... Si le succès grandissant des groupements forestiers auprès de propriétés ... NTF s' est attelée à cette tâche et a réfléchi à un moyen juridique permettant une ... Bail à ferme · Le Bail à ferme en pratique · Coefficients de fermage ...

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