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Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal

Anne Coudert

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à lexploitation forestière et lensemble des questions patrimoniales relatives à la possession dun espace forestier.

29 juil. 2016 ... Il s'agit plutôt d'un statut fiscal particulier auquel peuvent prétendre certaines ... Si le succès grandissant des groupements forestiers auprès de propriétés ... NTF s' est attelée à cette tâche et a réfléchi à un moyen juridique permettant une ... Bail à ferme · Le Bail à ferme en pratique · Coefficients de fermage ...

7.11 MB Taille du fichier
9782867395567 ISBN
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Sofya Voigtuh

Créer, reprendre, gérer un camping: Guide pratique, juridique et fiscal. 18 mars 2010. par Guillaume Duprez , Gallianne Coudert Groupements forestiers : Guide juridique, pratique et fiscal - Création, Gestion, Administration, Fiscalité, Dissolution 20 juil. 2015. par Sylvestre Coudert , Guillaume Duprez Broché. EUR 23,41. Modèles de discours pour les élus: Prêts à l'empoi sur

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