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Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité

Xavier Delpech

Louvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est lobjet. Il décrit également le dispositif de lEIRL et les conséquences quil emporte sur le patrimoine du chef dentreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et dactes. Outil de travail indispensable à destination des chefs dentreprise et de leurs conseils, louvrage sadresse aux avocats, notaires, juristes dentreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement dune institution incontournable de notre paysage économique. Louvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes dexploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), lincidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes dévaluation - EIRL.

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ... Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs

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9782247152858 ISBN
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Sofya Voigtuh

LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif ...

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Mattio Müllers

Noté /5. Retrouvez Fonds de commerce : Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Retrouvez Fonds de commerce 2020-2021 de Xavier Delpech - sur la librairie juridique ... Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité.

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Noels Schulzen

Le fonds de commerce : définition, valeur... tout savoir les biens immobiliers n’entrent pas dans la composition du fonds de commerce, les micro-entreprises et auto-entreprises disposent aussi d’un fonds de commerce. En fonction de l’activité, les composantes du fonds de commerce peuvent varier. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont généralement prédominants, mais difficiles à quantifier et à évaluer. Ce sont eux qui

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1. Composition du fonds 2. Conditions de création du fonds 3. Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds 4. Intermédiaires en fonds de commerce 5. Évaluation du fonds de commerce 6. Formalisation de la vente du fonds 7. Garanties traditionnelles 8. Actions des créanciers 9. Propriété-sûreté sur fonds de commerce 10