Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité

Evaluation par la rentabilité, basée sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE) L'EBE est bon indicateur de la rentabilité d'un commerce ; il représente, en effet, les ressources que dégagent l'entreprise par son activité courante. Il est d'ailleurs aussi appelé "bénéfice reconstitué" ou "autofinancement". Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ...

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Le fonds de commerce : définition, valeur... tout savoir les biens immobiliers n’entrent pas dans la composition du fonds de commerce, les micro-entreprises et auto-entreprises disposent aussi d’un fonds de commerce. En fonction de l’activité, les composantes du fonds de commerce peuvent varier. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont généralement prédominants, mais difficiles à quantifier et à évaluer. Ce sont eux qui

Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds ... Lorsque le local est essentiel à l'exploitation du fonds de commerce, la cession de celui-ci emporte nécessairement celle du bail. En outre, l'article L. 145-16 du Code de commerce frappe de nullité les clauses qui interdiraient la cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce. Sauf si l'acte de cession prévoit le contraire, lorsque le fonds de commerce se trouve exploité dans un

1. Composition du fonds 2. Conditions de création du fonds 3. Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds 4. Intermédiaires en fonds de commerce 5. Évaluation du fonds de commerce 6. Formalisation de la vente du fonds 7. Garanties traditionnelles 8. Actions des créanciers 9. Propriété-sûreté sur fonds de commerce 10