Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité
Xavier DelpechLouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est lobjet. Il décrit également le dispositif de lEIRL et les conséquences quil emporte sur le patrimoine du chef dentreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et dactes. Outil de travail indispensable à destination des chefs dentreprise et de leurs conseils, louvrage sadresse aux avocats, notaires, juristes dentreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement dune institution incontournable de notre paysage économique. Louvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes dexploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), lincidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes dévaluation - EIRL.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle ... Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs
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Le fonds de commerce : définition, valeur... tout savoir les biens immobiliers n’entrent pas dans la composition du fonds de commerce, les micro-entreprises et auto-entreprises disposent aussi d’un fonds de commerce. En fonction de l’activité, les composantes du fonds de commerce peuvent varier. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont généralement prédominants, mais difficiles à quantifier et à évaluer. Ce sont eux qui
Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs formalités fiscales et à des déclarations obligatoires au service des impôts des entreprises. Impôt sur le revenu. Imposition immédiate des bénéfices
1. Composition du fonds 2. Conditions de création du fonds 3. Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds 4. Intermédiaires en fonds de commerce 5. Évaluation du fonds de commerce 6. Formalisation de la vente du fonds 7. Garanties traditionnelles 8. Actions des créanciers 9. Propriété-sûreté sur fonds de commerce 10