Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité
Xavier DelpechLouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est lobjet. Il décrit également le dispositif de lEIRL et les conséquences quil emporte sur le patrimoine du chef dentreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et dactes. Outil de travail indispensable à destination des chefs dentreprise et de leurs conseils, louvrage sadresse aux avocats, notaires, juristes dentreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement dune institution incontournable de notre paysage économique. Louvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes dexploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), lincidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes dévaluation - EIRL.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle ... Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs
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Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
30 oct. 2019 ... Fonds de commerce ; composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation , fiscalité (édition 2020/2021) (19e édition). Xavier Delpech.
Le fonds de commerce : définition, valeur... tout savoir les biens immobiliers n’entrent pas dans la composition du fonds de commerce, les micro-entreprises et auto-entreprises disposent aussi d’un fonds de commerce. En fonction de l’activité, les composantes du fonds de commerce peuvent varier. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont généralement prédominants, mais difficiles à quantifier et à évaluer. Ce sont eux qui
Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds ... Lorsque le local est essentiel à l'exploitation du fonds de commerce, la cession de celui-ci emporte nécessairement celle du bail. En outre, l'article L. 145-16 du Code de commerce frappe de nullité les clauses qui interdiraient la cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce. Sauf si l'acte de cession prévoit le contraire, lorsque le fonds de commerce se trouve exploité dans un
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ... Véhicule utilisé par l'exploitant pour les besoins de l'exploitation et pour ses besoins privés. 290. Le fait qu'un exploitant utilise pour ses besoins personnels une voiture inscrite à l'actif de son entreprise demeure sans influence sur les modalités d'amortissement de ce véhicule. Mais l'intéressé doit rapporter au bénéfice imposable de l'entreprise le produit de l'avantage en nat