Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique - Les contrats de performance énergétique : mode demploi.pdf

Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique - Les contrats de performance énergétique : mode demploi

Yann Baduel

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur dénergie en France. Les lois liées au Grenelle de lenvironnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction dici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants dau moins 38%. Latteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation dune grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE). Lidée de fond de ce type de contrat est dinstaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. Léconomie dénergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de linvestissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de limportance et de la nature du projet. Le transfert de lobligation de résultat peut saccompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire. Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique : lorganisation de la personne publique préalable à la passation dun CPE

Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, le SIE devient l’outil de mesure contractuel entre les parties. Quant à la certification HQE Exploitation, le SIE assure le pilotage relatif aux cibles 4 (gestion de l’énergie), 5 (gestion de l’eau) et 7 (gestion de l’entretien et de la maintenance). « Pour couvrir ces cibles, nous mettons en place une

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9782868915825 ISBN
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