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Droit pénal des sociétés commerciales

Philippe Conte

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme dune vague dassauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre dinfractions mineures nen subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure labus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de lincrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant lhistoire, loriginalité et lutilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société

25 nov. 2019 ... Ce texte figure parmi les infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales. Il est donc possible de l'appliquer au liquidateur. Section 1 : INFRACTIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL ... 29. Sous-section 1 : Constitution irrégulière du capital. 31. § 1. - Omission ...

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9782711004980 ISBN
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Sofya Voigtuh

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Le Droit pénal des sociétés commerciales - Doc du Juriste

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Mattio Müllers

5 oct. 2004 ... En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, ... 22 avr. 2019 ... Loi du 15 Mai 2001 dite NRE, lois du 1er Août 2003 (LSF, IE), ordonnances du 25 Mars et 24 Juin 2004 (un peu n'importe comment). Constitution ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

20 mai 2011 ... Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé pas l' article ... Ainsi, les sociétés commerciales disposent d'organes exécutifs et ... Avant d'assimiler le dirigeant de fait et le dirigeant de droit, les juges ... 11 août 2005 ... 492 bis du Code Pénal a été introduit par la loi du 8 août 1997 sur la ... Les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ...

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Jessica Kolhmann

Les différentes formes de sociétés commerciales en droit OHADA Les règles applicables aux sociétés commerciales occupent une place à part dans la législation OHADA. Elles se trouvent dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE).