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Droit pénal des sociétés commerciales

Philippe Conte

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme dune vague dassauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre dinfractions mineures nen subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure labus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de lincrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant lhistoire, loriginalité et lutilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société

La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA Oumy Diène To cite this version: Oumy Diène. La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA. Droit. Uni- versité de Bordeaux; Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2018. Français. �NNT: 2018BORD0131�. �tel-02066637� THÈSE EN COTUTELLE PRESENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE … Droit pénal des sociétés commerciales - Achat / Vente ...

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9782711004980 ISBN
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