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Droit pénal des sociétés commerciales

Philippe Conte

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme dune vague dassauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre dinfractions mineures nen subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure labus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de lincrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant lhistoire, loriginalité et lutilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société

La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA Oumy Diène To cite this version: Oumy Diène. La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA. Droit. Uni- versité de Bordeaux; Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2018. Français. �NNT: 2018BORD0131�. �tel-02066637� THÈSE EN COTUTELLE PRESENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE … Droit pénal des sociétés commerciales - Achat / Vente ...

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9782711004980 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des sociétés commerciales OHADA - Akam Akam - Bakreo ...

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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

20 mai 2011 ... Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé pas l' article ... Ainsi, les sociétés commerciales disposent d'organes exécutifs et ... Avant d'assimiler le dirigeant de fait et le dirigeant de droit, les juges ... 11 août 2005 ... 492 bis du Code Pénal a été introduit par la loi du 8 août 1997 sur la ... Les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ...

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Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ) ( Télécharger le fichier original ) par El Hadji Abdoul Aziz FALL Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal - Master 2 juriste d'affaires 2010 : précédent sommaire suivant. Paragraphe2: L'émission d'actions devant une absence d