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Droit pénal de lentreprise - Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale

Arnaud Lecocq

L’entreprise et ses acteurs face au droit pénal… tel est l’objet complexe et étendu de ce Code de droit pénal de l’entreprise. Le monde de l’entreprise et des affaires, se caractérise ces dernières années, par deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l’entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l’objet d’une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu’au Grand-Duché de Luxembourg ou au niveau international. Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise, tant en droit belge, luxembourgeois ou international, afin d’appréhender cette nouvelle discipline d’une manière concrète et aisée. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial et au Journal Officiel UE au 1er septembre 2012.

Illégalismes de droit : « La possibilité de tourner ses propres règlements et ses propres lois ; de faire assurer tout un immense secteur de la circulation économique par un jeu qui se déploie dans les marges de la législation - marges prévues par ses silences ou libérées par une tolérance de fait » (Michel Fo u cault, Surveiller et Memoire Online - Les paradis fiscaux - Aude Rousselot et ...

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9782804459130 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Pdf Completo Strasbourg Les incollables - Mini calendrier - Toute mon année de CM1; Phénomènes fondamentaux de l'acoustique linéaire; Tahiti 1768- Jeunes filles en pleurs ; La face cachée des premiers contacts et la naissance du mythe occidental (1595-1928) Droit pénal de l'entreprise- Volume 2, Législation luxembourgeoise et internationale

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Retrouvez Le principe de nécessité en droit pénal des affaires de Florent Kirmann ... Collection : Précis; 1re édition; Parution : 02/2020; ISBN : 978-2- 919782-37-6 ... Florent Kirmann est docteur en droit, avocat au Barreau de Luxembourg au ... droit pénal des affaires et droit pénal de l'entreprise à l' Université de Lorraine.

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Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des ... - Legilux Sans préjudice des cas relevant du droit pénal, ce secret implique que les informations confidentielles qu’ils reçoivent à titre professionnel ne peuvent être divulguées à quelque personne ou autorité que ce soit, excepté sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les personnes physiques ou morales, individuelles soumises au contrôle du CAA ne puissent pas être

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Jessica Kolhmann

R.D.A. — Revue de Droit et de Législation de la R.D.A., 102 Berlin, Revue internationale de Droit pénal, Sirey, 22 rue Soufflot, 75-Paris (5e). Revue internationale des Sciences administratives, 205, rue Belliard, Bruxelles. Revue internationale des Sciences sociales, UNESCO, 9 Place Fontenoy, 75-Paris (7e). Revue de l'Institut de sociologie, Librairie encyclopédique S.P.R.L., 7 rue Notices bibliographiques - Persée