DROIT DES TRANSPORTS. Terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème édition 1996
Michel AlterDate de parution
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Notes actuelles
Le contrat de transport de marchandises en droit suisse. Fiches ... transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur ... Suisse au transport interne par les articles 3 et 8 du règlement de transport aérien ... 46 Steinauer, Les Droits réels, Torne III, 2e édition, Berne 1996, no 3162. 47 Gautschi ... lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il ... maritimes! 7 (illustrées par la vente C.A.F.) retiendront particulièrement notre ... internationale fer, la lettre de transport aérien et les documents de transport ... Didier LLUELLES, Précis des assurances terrestres,. 3e édition, Montréal, Thémis, 2000, p.
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