DROIT DES TRANSPORTS. Terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème édition 1996.pdf

DROIT DES TRANSPORTS. Terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème édition 1996

Michel Alter

Date de parution

Droit des transports terrestres et aériens (1335 ... Licence de droit en ligne; Masters de droit; Masters d'économie, gestion, information communication, science politique; Doctorat; Transferts et équivalences; Autres formations & auditeurs libres; Notices et droits d'inscription; Enseignements cliniques. Ateliers de professionnalisation; Concours de plaidoirie; Maison du droit; Langues

1.67 MB Taille du fichier
9782247021147 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le contrat de transport de marchandises en droit suisse. Fiches ... transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur ... Suisse au transport interne par les articles 3 et 8 du règlement de transport aérien ... 46 Steinauer, Les Droits réels, Torne III, 2e édition, Berne 1996, no 3162. 47 Gautschi ... lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il ... maritimes! 7 (illustrées par la vente C.A.F.) retiendront particulièrement notre ... internationale fer, la lettre de transport aérien et les documents de transport ... Didier LLUELLES, Précis des assurances terrestres,. 3e édition, Montréal, Thémis, 2000, p.

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