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Droit des sociétés en Afrique (Ohada)

Alain Fénéon

Le groupement dintérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes dactionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de lefficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires quaux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil dadministration par visioconférence ou par dautres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec ladministration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de lentreprise. Enfin, les concepts dactions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de lOhada en suscitant davantage dinvestissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes daffaires, avocats, juristes dentreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de léconomie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec lAfrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. Cest ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à limpôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.

L’Afrique, malgré la fracture numérique, le Droit commercial général et le droit des sociétés commerciales. Dans ce présent article, nous souhaitons nous appesantir sur l’introduction de la visioconférence et des autres moyens de télécommunication en droit OHADA. En effet le législateur OHADA, décide de trouver des palliatifs aux absences lors des assemblées générales en

8.43 MB Taille du fichier
9782275055978 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

OHADA - Droit-Afrique

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Mattio Müllers

Ouvrage pédagogique sur le droit sociétés commerciales et coopératives du droit ... des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA ... interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Programme d'Appui à l'OHADA. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Programme Régional de Formation. Ecole Régionale ...

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Noels Schulzen

affaires en Afrique (OHADA). Cette adhésion à l'OHADA constitue une avancée significative pour la promotion et la sécurisation du droit des affaires congolais ... Ouvrage pédagogique sur le droit sociétés commerciales et coopératives du droit ... des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA ... interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne.

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Jason Leghmann

— Le droit des sociétés commerciales en Afrique avant l’AUDSC. 4.1.1 § 1. - Les sociétés commerciales avant l’Ohada. 4.1.1.1 A. - Le droit des sociétés commerciales avant 1960; 4.1.1.2 B. - L’évolution législative depuis les indépendances; 4.1.2 § 2. - L’Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés Publications

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Jessica Kolhmann