Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait lobjet dune procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. Cest dire limportance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourdhui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cest pourquoi, si ce Précis sadresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master en comportent létude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Louvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret dapplication du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées les textes subséquents : institution des procédures de sauvegarde accélérée et de rétablissement professionnel des personnes physiques, notamment. Il est également à jour des derniers textes : lois Macron du 6 août 2015 et J21 du 18 novembre 2016 et ordonnance du 22 septembre 2017, tout en évoquant les avancées récentes dans le domaine des procédures dinsolvabilité européennes. Ce Précis met laccent sur la procédure danticipation des difficultés, la procédure de sauvegarde, et sappuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire.

Le droit des entreprises en difficulté après la cessation des paiements : Si les procédures citées précédemment ne sont pas suffisantes ou échouent, et que l’entreprise en difficulté se retrouve en cessation de paiement, elle doit ouvrir une procédure de redressement judiciaire (si l’entreprise peut encore être sauvée) ou de liquidation judiciaire (si l’entreprise doit fermer