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Droit des contrats administratifs

Laurent Richer

Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations détudiants et de praticiens, sont étudiés dune part le régime général des contrats administratifs, dautre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de louvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En labsence dun code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, louvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014 puis par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Ces nouveaux textes marquent un tournant, sans que, pour autant, tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, larrêt du Conseil dEtat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à La théorie plus que centenaire de lacte détachable du-contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode demploi du nouveau recours et sur certains recours dans le cadre de lexécution du contrat. Cette 11e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives dévolution ouvertes par les réformes récentes en noubliant pas de prendre en compte linfluence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des

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9782275054612 ISBN
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