Droit des collectivités territoriales
Virginie DonierAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine dannées. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles, la matière sest complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose dappréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ daction qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.
La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. 1988, c. 19, a. 13. 1 mars 2018 ... Le Canada est un pays bijuridique puisqu'il applique deux droits communs en matière privée : la common law et le droit civil. L'existence de ...
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Notes actuelles
Définition - Collectivité territoriale / Collectivité ... 13/10/2016 · L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale …
QCM Les collectivités territoriales en France : Pour savoir l'essentiel sur les collectivités territoriales en France après la loi NOTRe de 2016 ! - Q1: Quelle est la différence entre une collectivité locale et une collectivité territoriale aujourd'hui ? Une collectivité locale a moins de pouvoirs, Aucune, les deux expressions sont employées de manière équivalente, Une
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Le mémoire professionnel consiste en la production écrite d’un projet en rapport avec le droit des collectivités territoriales (30 à 50 pages). Méthodes pédagogiques. Enseignements dispensés par une équipe pluridisciplinaire composée d’universitaires et d’acteurs de terrain. Alternance de cours théoriques, méthodologiques et pratiques : ateliers, études et analyse de cas Droit des collectivités : informations juridiques, texte ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes ... Master Droit public (M1, M2). M1-M2 - Administration des collectivités territoriales - Classique, alternance et pour public en activité. Présentation; Organisation ...