Droit des collectivités territoriales
Virginie DonierAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine dannées. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles, la matière sest complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose dappréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ daction qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.
Droit des collectivités territoriales (36h CM) Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM) Contentieux constitutionnel (36h CM) Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM) Enseignement obligatoire: Anglais (18h TD) 2ème semestre UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS) 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires : Droit public de l’économie 2 (36h CM et 15h TD) Droit
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Définition - Collectivité territoriale / Collectivité ... 13/10/2016 · L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale …
QCM Les collectivités territoriales en France : Pour savoir l'essentiel sur les collectivités territoriales en France après la loi NOTRe de 2016 ! - Q1: Quelle est la différence entre une collectivité locale et une collectivité territoriale aujourd'hui ? Une collectivité locale a moins de pouvoirs, Aucune, les deux expressions sont employées de manière équivalente, Une
Retrouvez Droit des collectivités territoriales de Bertrand Faure - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à ... L'ambition du Master Droit des Collectivités Territoriales est d'offrir aux étudiants une formation de haut niveau leur permettant de travailler dans des milieux ...
Droit des collectivités territoriales - UNJF Sur cette toile de fond, le droit des collectivités territoriales tente d’évoluer vers la modernisation de ces règles. En effet, le morcellement administratif de la France en de multiples niveaux de collectivités, sa structuration en vastes agglomérations urbaines, la présence tutélaire d’un Etat dirigiste au soutien de collectivités de faible dimension représentent des handicaps