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Droit des collectivités territoriales

Virginie Donier

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine dannées. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles, la matière sest complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose dappréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ daction qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.

La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. 1988, c. 19, a. 13. 1 mars 2018 ... Le Canada est un pays bijuridique puisqu'il applique deux droits communs en matière privée : la common law et le droit civil. L'existence de ...

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9782247186976 ISBN
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