Droit des biens

Droit de la propriété des personnes publiques - UNJF Auteur: Elise LANGELIER, Université de Limoges Résumé : L’adoption d’un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d’être centré sur les régimes d’affectation (domanialités publique et privée), le code permet d’insister sur des éléments communs

Ils ont une valeur économique ; ce sont des droits (brevet d'invention, droit d' auteur) Biens immeubles : l'article 516 du code civil distingue 3 catégories : - par  ... 14 avr. 2020 ... Sur CAIJ eDoctrine (2e éd.) Biens et publicité des droits JurisClasseur Québec. Collection Droit civil/ Marjolaine Arès et al. support papier Cote : ...

Découvrez le livre Histoire du droit des biens HALPERIN JEAN-LOUIS disponible dans la collection Corpus - Manuels de l'éditeur de livres Economica. Achetez ... global en droitdes biens, ouvrage qui traite non seulementdu Livre quatrième du. Code civil du Québec mais qui aborde aussi le rôle des biens en droit civil et ...

Droit des biens - Tout le Droit civil - Livre, BD | fnac La Fnac vous propose 124 références Tout le Droit civil : Droit des biens avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction.

Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires de l’UNJF ont gratuitement accès aux cours de droit interactifs ainsi qu’aux guides méthodologiques (vidéos, illustrations, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques interactifs) correspondant aux trois années de Licence et du Master 1.