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Droit des biens

Gérard Mémeteau

Le Manuel, à jour au 1er mai 2019, propose une couverture complète du droit des biens : - les distinctions entre les biens

Toutes les dernières réglementations et actualités en droit des biens à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. Droits de succession : biens imposables et principales ...

7.18 MB Taille du fichier
9782390132509 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Livre droit des biens - Librairie LGDJ

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Découvrez le livre Histoire du droit des biens HALPERIN JEAN-LOUIS disponible dans la collection Corpus - Manuels de l'éditeur de livres Economica. Achetez ... global en droitdes biens, ouvrage qui traite non seulementdu Livre quatrième du. Code civil du Québec mais qui aborde aussi le rôle des biens en droit civil et ...

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31 janv. 2020 ... Une loi de 443 pages va réformer le droit des biens dans le poussiéreux Code civil. S'agissant des bâtiments, l'article 519 du Code civil dispose que « Les moulins à vent ou à eau, fixés ...

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