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Droit des baux commerciaux

Jean-Pierre Blatter

La quatrième édition de Droit des baux commerciaux savère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité. Seul ouvrage de référence en cette matière particulièrement difficile, Droit des baux commerciaux, propose à la fois une étude théorique et une approche thématique et pragmatique des multiples aspects du statut des baux commerciaux, tel quil est organisé par le Code de commerce après la codification du décret du 30 septembre 1953. Louvrage est également riche dobservations et informations en marge du statut et de recommandations pratiques. Bénéficiant dune présentation encore plus claire, cette nouvelle édition expose lensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal : compatibilité du régime français avec le droit européen

Droit et pratique des baux commerciaux 2018/2019 - Dalloz ...

3.56 MB Taille du fichier
9782281125696 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

26 nov. 2019 ... En cas de litiges, les services d'un avocat en droit des baux commerciaux s' avèrent nécessaires. Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Un bail ...

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Vous souhaitez de l'aide pour la rédaction de votre bail commercial ? C'est une étape clé dans la création de votre entreprise. Experts en droit de la construction  ... Bail commercial : le droit d'option. Il ressort de l'article L 145-57 du code de commerce que : « Dans le délai d'un mois qui suit la signification de la décision ...

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Jason Leghmann

MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d’autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d’habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.

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Jessica Kolhmann

MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d’autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d’habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet. DU Baux commerciaux - Portail Universitaire du droit