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Droit bancaire

Yves Gérard

Une vision complète et synthétique du droit bancaire avec lobjectif : dêtre à la fois complet et pédagogique, afin de permettre au lecteur dappréhender facilement la matière, den comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également den saisir la complexité. Composé de 15 chapitres, louvrage traite du droit bancaire, tel quil est enseigné dans le cadre des études de droit. Il présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles daccès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire nest pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. Cest pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (interne et international), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc.).

DROIT BANCAIRE - COURS DE DROIT 10/05/2020 · Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales. La force obligatoire de ces diverses sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent

9.77 MB Taille du fichier
9782863257418 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Avocats en Droit bancaire - Conseil juridique Compétences: Droit bancaire, Prêt, Obligation d'information, Droit du crédit, Devoir de conseil, Recouvrement, Comptes en banques, Secret bancaire. TESSIER Pascal. Avocat à la cour - La roche sur yo. Consultation en ligne : 65€ TTC. Délai de réponse : 24h maximum. Compétences: Droit bancaire, Prêt, Obligation d'information, Droit du crédit, Devoir de conseil. CARRIER Marina. Avocat

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Mattio Müllers

Droit bancaire . Banque – Agrément – Obtention – Défaut – Sanction – Nullité (non) (Assemblée plénière, 4 mars 2005, Bull. n° 2 ; BICC n° 621, p. 3, rapport de M. Paloque et avis de M. de Gouttes) L’exercice d’un certain nombre d’activités professionnelles étant réglementé, la question s’est posée des conséquences de l’éventuel non-respect de cette Droit bancaire et boursier : Palmarès des avocats 2019 ...

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