Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011.pdf

Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011

Evelyn Bledniak

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions sinscrivent dans un cadre légal précis quils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. Lexemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et lallégement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celle du 20 août 2008 (notamment concernant lorganisation des élections). Ce guide sadresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi quà leur interlocuteur privilégié quest le chef dentreprise. II présente lensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode délection ou de désignation, leurs fonctions. Il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licencieraient et analyse la jurisprudence afin de donner aux différents intervenants les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples dactes, qui leur seront utiles lors de laccomplissement de leur mandat.

Délégué du personnel, délégué syndical : Désignation, attributions, protection, 2010-2011 4 novembre 2009. de Evelyn Bledniak. Relié . EUR 96,74 (2 d’occasion & neufs) Voir la version plus récente. 3,9 étoiles sur 5 2. Comité d'entreprise (1Cédérom) 8 novembre 2007. de Evelyn Bledniak et Emmanuel Chretiennot. Broché. EUR 5,51 (5 d’occasion & neufs) Voir la version plus Telecharger Le travail du bois pas à pas PDF

9.91 MB Taille du fichier
9782247084814 ISBN
Libre PRIX
Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d ...

avatar
Mattio Müllers

Bledniak (E.), Délégué du personnel - Délégué syndical 2010-2011, Désignation, attributions, protection, 14e édition Delmas, 2009. Borenfreund (G.), La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, Droit social, n°6, juin 2004, p. 606-619. Chiss (R.), Désignation de délégués syndicaux par une confédération et les organisations affiliées. La

avatar
Noels Schulzen

avatar
Jason Leghmann

Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018 - Désignation . Attributions . Protection Désignation - Attributions - Protection - 15ème éd. - 15ème édition Evelyn Bledniak (Auteur) Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE SECTEUR ...

avatar
Jessica Kolhmann

Délégué du personnel, délégué syndical- Désignation, attributions, protection, 2010-2011 Why Can't I Stop?- Reclaiming Your Life from a Behavioral Addiction Autour d'une bouteille avec Denis Dubourdieu- L'oenologie dans tous ses états Monnaies corses du XIIIe au XVIIIe siècle Modeling of collisions Gérer les conflits- De l'affrontement à la coopération Manuel de mixologie- Petit