Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011.pdf

Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011

Evelyn Bledniak

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions sinscrivent dans un cadre légal précis quils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. Lexemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et lallégement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celle du 20 août 2008 (notamment concernant lorganisation des élections). Ce guide sadresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi quà leur interlocuteur privilégié quest le chef dentreprise. II présente lensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode délection ou de désignation, leurs fonctions. Il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licencieraient et analyse la jurisprudence afin de donner aux différents intervenants les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples dactes, qui leur seront utiles lors de laccomplissement de leur mandat.

Délégué du personnel, délégué syndical : Désignation, attributions, protection, 2010-2011 Evelyn Bledniak. Assurance-vie, mode d'emploi Bernard Le Court. Baux commerciaux industriels et artisanaux : 2010-2011 (1Cédérom) Anne d' Andigné-Morand. Societe civile Francis Lemeunier. Fonds de commerce 2010/2011 : achat et vente. Exploitation et gérance. Evalution EIRL Xavier Delpech. Fonds Dictionnaire des représentants du personnel - Achat ...

9.91 MB Taille du fichier
9782247084814 ISBN
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Sofya Voigtuh

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d ...

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Mattio Müllers

Bledniak (E.) Délégué du personnel - Délégué syndical 2010-2011, Désignation, attributions, protection, 14e édition Delmas, 2009 ; Se syndiquer c'est se faire respecter, c'est un droit reconnu et protégé par la loi. L'article 3 du Code du travail prévoit le droit d'appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses

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