Coopération fiscale européenne.pdf

Coopération fiscale européenne

Development Institute

Date de parution

L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, surnommée Frontex (forme abrégée de « Frontières extérieures »), est une agence de l'Union européenne ayant existé entre 2004 et 2016, date à laquelle elle a été remplacée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

6.77 MB Taille du fichier
5552000791068 ISBN
Coopération fiscale européenne.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Politique fiscale de l'Union européenne

avatar
Mattio Müllers

Politique fiscale de l'Union européenne Page 3 de 32 Liste des principaux acronymes utilisés BEPS: acronyme anglais pour érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices EOIR: échange d'informations sur demande ACCIS: Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ISoc: Impôt sur les sociétés ECOFIN: Conseil «Affaires économiques et financières» Coopération politique européenne — Wikipédia

avatar
Noels Schulzen

15 sept. 2017 ... Car sur les sujets fiscaux, l'Union européenne applique la règle de ... pour les sujets fiscaux se pratique déjà avec la coopération renforcée.

avatar
Jason Leghmann

L'Organisation Européenne de Coopération Economique - OCDE L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la

avatar
Jessica Kolhmann

2015, année zéro pour la fiscalité européenne | Slate.fr