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Conventions réglementées

Francis Lefebvre

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Afin déviter quils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que lintérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues. Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ? Quelle procédure suivre ? Le dossier Conventions réglementées répond à lensemble de ces questions, textes et jurisprudence à lappui. Les règles applicables y sont présentées de manière transversale, cest-à-dire sans opérer de distinction par type de société, sauf en ce qui concerne les règles de procédure.

14 févr. 2020 ... Vous êtes gérant de SARL et souhaitez conclure un contrat avec votre société? Il s'agit d'une convention réglementée. Suivez le guide!

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9782368932643 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Pour en savoir en plus sur les conventions réglementées : Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL (DS2250) Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (DS3300) Pour aller plus loin en matière d’actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés . Actualité du droit des sociétés 2017 (DW7910) Auteur(s) Son portrait vidéo

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