Conventions réglementées.pdf

Conventions réglementées

Francis Lefebvre

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Afin déviter quils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que lintérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues. Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ? Quelle procédure suivre ? Le dossier Conventions réglementées répond à lensemble de ces questions, textes et jurisprudence à lappui. Les règles applicables y sont présentées de manière transversale, cest-à-dire sans opérer de distinction par type de société, sauf en ce qui concerne les règles de procédure.

14 févr. 2020 ... Vous êtes gérant de SARL et souhaitez conclure un contrat avec votre société? Il s'agit d'une convention réglementée. Suivez le guide!

8.19 MB Taille du fichier
9782368932643 ISBN
Libre PRIX
Conventions réglementées.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les conventions réglementées entre les sociétés civiles et ...

avatar
Mattio Müllers

Conventions réglementées - Bouygues Conventions réglementées En application de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce, les conventions réglementées conclues par Bouygues sont présentées ci-après. Conventions de services communs entre Bouygues et Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom

avatar
Noels Schulzen

Associations et conventions réglementées . 22 mars 2016. Dans les associations, une convention réglementée est un contrat : conclu directement ou par personne interposée entre l’Association et l'un de ses administrateurs ou l'une des personnes assurant un rôle de mandataire social. Exemple : cas d’une association qui conclue une convention pour la location d’un local dont le

avatar
Jason Leghmann

Les gérants de SNC sont-ils visés par la procédure des ... La procédure des conventions réglementées n’est pas non plus applicable aux conventions conclues entre un gérant de SNC et cette dernière, contrairement à ce qui est prévu pour les SARL et les sociétés par actions. Néanmoins, les statuts de SNC peuvent prévoir une procédure d’approbation des conventions conclues entre un gérant et ce type de société : selon la CNCC (Bulletin

avatar
Jessica Kolhmann