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Commission nationale de linformatique et des libertés - 22e rapport dactivité 2001

CNIL

Le 22e rapport dactivité de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés présente lactivité de la CNIL tout au long de lannée 2001. Il constitue un ouvrage précis et complet pour tous les spécialistes des problématiques de la protection des données personnelles, mais également un moyen facile daccès et passionnant pour le lecteur non-averti souhaitant appréhender ces questions avec curiosité.En particulier, ce 22e rapport rassemble en une même partie, Les débats en cours , tous les sujets actuellement débattus et quicertainement feront lobjet de décisions importantes dans un proche avenir. Tel est le cas du marché de lidentité numérique, de l e-administration , des listes noires ou bien du vaste domaine des applications de la biométrie.Parmi les très nombreux dossiers reçus et instruits par la CNIL en 2001, une place particulière a été réservée à ceux, par limportance des positions prises par la Commission, qui appellent un commentaire approfondi. Tel est le cas du traitement des données personnelles lors des fusions dentreprises, des locataires de logements sociaux, de la cybersurveillance sur les lieux de travail, du système national dinformation sur les dépenses de santé, de la diffusion de données personnelles sur Internet ou des droits particuliers des mineurs sur Internet. Enfin, la dernière partie de ce rapport est consacrée à un panorama complet de la protection des données personnelles dans le monde, laissant une place importante aux travaux menés au sein de lUnion européenne.

Textes officiels communs aux domaines du PMSI ... - ATIH Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Dossier médical et données de santé, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

5.28 MB Taille du fichier
9782110051639 ISBN
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