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Commission nationale de linformatique et des libertés - 22e rapport dactivité 2001

CNIL

Le 22e rapport dactivité de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés présente lactivité de la CNIL tout au long de lannée 2001. Il constitue un ouvrage précis et complet pour tous les spécialistes des problématiques de la protection des données personnelles, mais également un moyen facile daccès et passionnant pour le lecteur non-averti souhaitant appréhender ces questions avec curiosité.En particulier, ce 22e rapport rassemble en une même partie, Les débats en cours , tous les sujets actuellement débattus et quicertainement feront lobjet de décisions importantes dans un proche avenir. Tel est le cas du marché de lidentité numérique, de l e-administration , des listes noires ou bien du vaste domaine des applications de la biométrie.Parmi les très nombreux dossiers reçus et instruits par la CNIL en 2001, une place particulière a été réservée à ceux, par limportance des positions prises par la Commission, qui appellent un commentaire approfondi. Tel est le cas du traitement des données personnelles lors des fusions dentreprises, des locataires de logements sociaux, de la cybersurveillance sur les lieux de travail, du système national dinformation sur les dépenses de santé, de la diffusion de données personnelles sur Internet ou des droits particuliers des mineurs sur Internet. Enfin, la dernière partie de ce rapport est consacrée à un panorama complet de la protection des données personnelles dans le monde, laissant une place importante aux travaux menés au sein de lUnion européenne.

Lors de la présentation du 28ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), vendredi 16 mai, son président Alex Türk a exprimé vouloir " faire Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux

5.28 MB Taille du fichier
9782110051639 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

« Jamais sans doute, les avis ou les recommandations de la Cnil n’ont à ce point pesé sur des choix de société », a constaté Michel Gentot, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, lors de la conférence de presse de présentation de son 20ème rapport d’activité, en rappelant l’actualité de dossiers aussi chauds que l’utilisation du NIR par Textes officiels communs aux domaines du PMSI ... - ATIH

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Mattio Müllers

Délibération 2015-379 du 5 novembre 2015 | Legifrance 23/04/2020 · La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Jean-François CARREZ, Président, M. Alexandre LINDEN, Vice-président, Mme Marie-Hélène MITJAVILE, Mme Dominique CASTERA, M. Maurice RONAI et M. Philippe GOSSELIN, membres ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des …

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Noels Schulzen

Cette procédure de référé a, selon le rapport d'activité pour 2001 du Conseil d'Etat, connu un succès important. Désormais le justiciable peut voir sa cause examinée avant que l'acte ou le comportement litigieux n'ait produit ses effets. Dans son rapport d'activité pour 2001, le Conseil d'État indique que le nombre de procédures de référé dès sa première année d'existence

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Jason Leghmann

23/04/2020 · La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Jean-François CARREZ, Président, M. Alexandre LINDEN, Vice-président, Mme Marie-Hélène MITJAVILE, Mme Dominique CASTERA, M. Maurice RONAI et M. Philippe GOSSELIN, membres ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des …

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Jessica Kolhmann

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