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Code pénal

Yves Mayaud

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et dactualité, de clarté et denrichissement :rigueur et actualité de la mise à jour, avec linsertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus dune centaine darticles codifiés

LE CODE PENAL LOI N° 2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE I DE L’APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE I DISPOSITION PRELIMINAIRES Article1. – CONTENU Le Code Pénal comprend : a) Le Livre […]

8.72 MB Taille du fichier
9782247053704 ISBN
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Sofya Voigtuh

Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données, promulguée par le dahir ...

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Code civil, code judiciaire, code pénal, etc ...

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Noels Schulzen

Outil indispensable de l'étudiant en droit ou d'un avocat, le Code pénal évolue chaque année. Dalloz vous le propose dans sa classique présentation rouge, LexisNexis se permet des fantaisies en couverture et le Journal officiel de la République française vous en livre une version brute. Les lexiques juridiques viennent aider votre compréhension d'une terminologie spécifique au droit. RDC - Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www ...

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REGISTRE des objets mobiliers conforme au code pénal: 121 pages- grand format 21.60 x 27.9- plus de 2100 lignes Code penal - 20 minutes

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Code pénal (Belgique) — Wikipédia Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1 er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848 [1]. Il est publié le 9 juin 1867. Notes et références. Bibliographie. Ministère de la Justice, Code pénal