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Code pénal

Yves Mayaud

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et dactualité, de clarté et denrichissement :rigueur et actualité de la mise à jour, avec linsertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus dune centaine darticles codifiés

L242-33 (VD) Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 147 (Ab) Code de la route. - art. R212-4 (V) Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-2 (VD) Code de la sécurité sociale. - art. Code pénal - Article 226-1 | Legifrance

8.72 MB Taille du fichier
9782247053704 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code pénal | Gouvernement du Sénégal

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Mattio Müllers

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Outil indispensable de l'étudiant en droit ou d'un avocat, le Code pénal évolue chaque année. Dalloz vous le propose dans sa classique présentation rouge, LexisNexis se permet des fantaisies en couverture et le Journal officiel de la République française vous en livre une version brute. Les lexiques juridiques viennent aider votre compréhension d'une terminologie spécifique au droit. RDC - Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www ...

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1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l’étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6: a. si l’acte est aussi réprimé dans l’État où il a été commis ou que le lieu de commission de l’acte ne relève d’aucune juridiction pénale; b. Encyclopédie Larousse en ligne - code pénal

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