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Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats

Catherine Kessedjian

Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et dune actualité indéniable. Lactualité est marquée par le sous-titre Stratégies des citoyens, des entreprises et des Etats. En effet, lautonomie telle quelle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à liberté et parfois à liberté sans partage. Or, lexercice de la liberté pour les différents acteurs dune société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que lon dit inévitable) des systèmes juridiques. Sajoute à cela, la complexité de lordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des Etats membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de létablissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifie lexistence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de lUnion européenne. Pour ce qui est des Etats, lautonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce quil est convenu dappeler lautonomie institutionnelle des Etats membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui navait pas été envisagé par les Pères fondateurs. Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, labus de droit et lordre public peuvent aider à mieux encadrer lautonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre ? Cest à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée détude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.

Autonomie en droit européen. Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats (sous la direction de C. Kessedjian), Editions Panthéon-assas, 2013, spéc. p 105 2012 - La mosaïque bancaire est-elle de retour ?, Rev. dr. bancaire et financier, novembre-décembre 2012, Repère 6 - Mécanisme de surveillance unique et Union bancaire, J.C.P. 2012, éd. E, 1645 - Aléa moral et régulation

3.74 MB Taille du fichier
9791090429314 ISBN
Libre PRIX
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