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Annuaire de droit européen - Volume 7

Joël Andriantsimbazovina

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de lEurope. Il nest pas un instrument denfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Ce volume contient une étude consacrée au droit constitutionnel européen, ainsi que des rubriques consacrées aux politiques européennes et à la jurisprudence des tribunaux et Cours de l’Union européenne. Licence Droit - Faculté de droit, de sciences politiques ...

6.61 MB Taille du fichier
9782802734482 ISBN
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Sofya Voigtuh

30 mars 2019 ... 1.1 Modernisation des règles relatives au droit d'auteur . ... 7. 1. 5. 3. → Volume de production cinématographique en Europe et dans l'UE ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. ... Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes [article]. 267 - 279. sem-link ... Retrouvez Annuaire de droit de l'Union européenne 2016 de Claude Blumann ... de droit de l'Union Européenne; Parution : 02/2018; ISBN : 979-10-90429-98-7.

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Jason Leghmann

Annuaire de droit européen, volume VII, Bruylant, 2013, p. 702-708. Annuaire 2008 - Volume 3 : Cinéma et vidéo. Observatoire européen de . Convergence, droit d'auteur et télévision transfrontière. IRIS plus 2009-8 2007 ; publié in Annuaire Droit et Religions, Vol. 3, 2008-2009, p. 97. PUBLICATIONS. Ouvrages : • Vins et religions, mémoire de DESS, éd. de l'Université du. Retrouvez

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Jessica Kolhmann

Droit de l'Union européenne - Leslibraires.fr Droit de l'Union européenne 74 Droit institutionnel 13 Droit Annuaire De Droit De L'Union Europeenne 2018 Blumann/Picod. Panthéon-Assas. 160,00 . Institutions De L Union Europeenne - 2E Ed. - Pour Mieux Comprendre Le Fonctionnement Des Institutio Zarka J-C. Gualino. 4,95. Traites Europeens - 7E Ed. - Les Points Cles Des Traites Qui Ont Rythme L Histoire De La Constructio Zarka J-C