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Transports exceptionnels de première catégorie - 2 volumes + carte nationale des itinéraires

SETRA

Date de parution

1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), vu l' art. ... l'essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M. ... Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, ... de la route ainsi qu'aux véhicules spéciaux et aux transports exceptionnels. Après le premier alinéa de l'article L. 1511‑1 du code des transports, il est inséré ... d'une carte invalidité ou d'une carte “mobilité inclusion” mentionnée à l'article L . ... 2° Sur le territoire qu'il couvre, pour chacune des catégories de services dont il ... Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation ...

9.61 MB Taille du fichier
9782110917959 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Site des services de l'Etat dans le Loiret. Pour tout renseignement sur les transports exceptionnels dans le Loiret, contactez la DDT Direction départementale des territoires 45 - Service Loire, Risques, Transports (SLRT), Pôle Transports, sécurité routière (TSR). Téléphone : 02.38.52.47.73

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Jessica Kolhmann

Transports exceptionnels / Réglementation des transports ... Pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger, l’autorisation est à envoyer au département d’entrée en France du convoi en charge. Service instructeur de l'Oise. Pour toute demande, prenez contact avec : Service de l’appui technique de la Sécurité et des Crises (SATSC) Bureau Transports et Crises T.E.