Les constructeurs et le risque du sol - Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité.pdf

Les constructeurs et le risque du sol - Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité

Bertrand Couette

Tout constructeur, quil sagisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel louvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol dassise de la construction projetée permettra dadapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs sexposent à des diffi cultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité... A jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation dune construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière dinvestigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?

ASSURANCE CONSTRUCTION Tableaux synoptiques des ... RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Art.1792,1792-2 C.civ.:responsabilité des dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ou d’un élément d’équipe-ment indissociable) ou le rendent impropre à sa des-tination.(voir note no 1). RESPONSABILITÉ …

9.96 MB Taille du fichier
9782281133196 ISBN
Les constructeurs et le risque du sol - Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Guide Jurid.de La Gazette * C – Livres, BD ... - Fnac Les constructeurs et le risque du sol Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité Bertrand Couette (Auteur) Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié.

avatar
Mattio Müllers

Responsabilité des constructeurs et obligation d’assurance ...

avatar
Noels Schulzen

l'étude de sol, ... Les études techniques préalables sont-elles obligatoires ? ... sont qu'en termes de responsabilités mais pas en termes d'obligations légales. ... s'il y a un risque argileux ou hydrique (du à l'eau : source, nappe phréatique, etc.) ... vous êtes considérés comme CONSTRUCTEUR, avec les responsabilités que  ... A quoi sert l'étude de sol et qui peut s'en passer ? ... particulier sans étude de sol fonctionne conjointement avec l'assurance responsabilité décennale du constructeur. ... Deuxièmement, parce que le risque est plus grand pour l' assureur. ... Une exception à l'obligation d'assurance dommage ouvrage particulier existe.

avatar
Jason Leghmann

09/01/2014 · - Il prends le risque de vous chiffrer le CCMI sans étude de sol, mais il faut que vous vous protégiez contre les mauvaises exécutions. Vous devez alors faire inclure cette clause dans le contrat : "Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol G2-AVP qui serait réalisée" Comme cela, le cst n'a pas de couteau sous la gorge pour réaliser

avatar
Jessica Kolhmann

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Art.1792,1792-2 C.civ.:responsabilité des dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ou d’un élément d’équipe-ment indissociable) ou le rendent impropre à sa des-tination.(voir note no 1). RESPONSABILITÉ …