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Le droit du renseignement - Renseignement dEtat, renseignement économique

Olivier de Maison Rouge

Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de lannée 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de lEtat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, quils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, lactivité du renseignement est un souci majeur autant quun besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement dEtat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à ladoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement dEtat, est un droit dexception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à lusage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que linformation économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel dexaminer en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître lenvironnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et lincertitude.

Le droit du renseignement : Renseignement d'Etat ... (Télécharger) Les mathmatiques l'aube du XXIe sicle : Des ensembles la complexit pdf de Piergiorgio Odifreddi, Simona Cocco, Rmi Monasson

5.76 MB Taille du fichier
9782711025008 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

le droit du renseignement ; renseignement d'Etat ...

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Mattio Müllers

Le droit du renseignement : renseignement d'Etat ...

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Noels Schulzen

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique. Il vient de publier Le droit du renseignement, renseignement d'Etat, renseignement économique (Lexis Nexis, 2016), suite logique de son ouvrage précédent, Le droit de l'intelligence

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Livre : Le droit du renseignement écrit par Olivier de ...